Qualité des formations - Autres documents

Référentiel National Qualité (RNQ)

Modifications du 29/03/2021 du guide RNQ.

Modifications du 07/10/2020 du guide RNQ.

Lien de téléchargement de la dernière version du : Guide Référentiel National Qualité (RNQ)

Indicateurs Qualité par phase du Processus de gestion d'une formation : tableau de correspondance.

Décret relatif au RNQ : Décret n°2019-565 du 06/06/2019 et article L613-1

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Loi 2018-771 du 05/09/2018.

Certification Qualiopi

Si certification initiale avant 01/01/2021, audit de suivi possible entre le 14e et le 28e mois suivant la date de la certification : Arrêté du 24/07/2020

Prolongation à 4 ans pour le 1er renouvellement des certifiés Qualiopi avant le 31/12/2020 : Décret 2020-894 du 22/07/2020

Précisions sur les non-conformités : Définition et traitement

Modalités d'audit (dont organisme avec certification CNEFOP : Arrêté du 06/06/2019

Certification ouvrant droit à une réduction de la durée d'audit initial Qualiopi Site du CNEFOP

Liste des organismes certificateurs : sur le site du Ministère du travail

Obligations des OF Organisme de formation.

Obligation et contenu du règlement intérieur (dont représentation des stagiaires) : Article R6352 du code du travail

Documents à remettre avant l'inscription définitive : Article L6353-8 et L6353-9

Contrat de formation avec une personne physique : Article L6353-3 à L6353-7

Obligations liées à la certification professionnelle : Article L6113-1 et suivants

Détails de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : n°2018-771 du 05/09/2018

Recueil très complet sur le droit de la formation : Site CentreInffo.fr

Obligations liées à une formation réalisée partiellement ou complètement à distance Article D6313

Guide des formations multimodales (FoAD) co-écrit par la DGEFP : Lien de téléchargement

Principales règles applicables aux Formation à distance (FOAD)

Liste publique des Organismes de formation : Site data.gouv.fr

Obligations spécifiques liées à l'apprentissage (CFA Centre de formation d’apprentis. )

Apprentissage - Vocations du Conseil de Perfectionnement : Article R6231 du code du travail

Les 14 missions des CFA Centre de formation d’apprentis. : Article L6231 du code du travail

Pour les CFA Centre de formation d’apprentis. , l'obligation de diffusion des indicateurs de résultats : Article L6111-8 du code du travail

Précisions sur la mobilité géographique des apprenants en contrat de professionnalisation : Article L6325-25

Précisions sur la mobilité géographique des apprentis : Article L6222-42 à 44

Si licences Pro, obligation de diffuser les taux d'insertion et de réussite ;(Articles 14 et 15) : Arrêté du 06/12/2019

Concernant la VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; (et la VES)

Code du travail : Article R613

Concernant le RNQ (Qualiopi) : Obligations spécifiques VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience;

Concernant les Centre de Bilan de Compétences Capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel. (CBC Centre de bilans de compétences. )

Articles du codes du travailArticles R6322-32 à 6322-42

Concernant le RNQ (Qualiopi) : Obligations spécifiques CBC Centre de bilans de compétences.

Concernant les PSH personnes en situation de handicap

Concernant le RNQ (Qualiopi) : Obligations spécifiques PSH personnes en situation de handicap

FAQ Qualiopi

Questions réponses "officielles" sur le RNQ FAQ officielle Qualiopi.

FAQ sur Qualiopi de février 2020 : FAQ complémentaire par CFS+ 2020/02

Réponses à 66 questions sur le RNQ de janvier 2020 : FAQ par CFS+ 2020/01

Article éclairant certaines demandes et objectifs du RNQ sur le Blog de C-Campus

Précision sur le Compte Personnel de Formation (CPF)

Autres documents utiles aux organismes de formation

Vocabulaire du domaine de la formation : Sigles et abréviations .

Trouver son OPCO de rattachement grâce à son propre SIRET avec le site cfadock.fr.