Définition de la non-conformité (NC)
Une non-conformité est un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel. Les non-conformités sont, par ordre croissant de gravité : mineure et majeure.
Une non-conformité mineure signifie une prise en compte partielle de l’indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation Formation, Alternance, Accompagnement VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; , Bilan de compétences délivrée.
Une non-conformité majeure indique la non prise en compte de l’indicateur ou une prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation Formation, Alternance, Accompagnement VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; , Bilan de compétences délivrée.
Une certification peut être suspendue ou retirée, au regard de la gravité et/ou du nombre ou de la récurrence de non-conformités détectées, dans le cas de non conformités majeures non levées sous trois mois ou de non conformités mineures déjà détectées pour lesquelles l’organisme n’a pas proposé ou mis en œuvre des actions corrective pertinentes.
L’organisme candidat s’engage à disposer de tous les éléments de preuves permettant d’attester de la conformité au référentiel et susceptibles d’être demandés par l’auditeur lors de l’audit. L’absence de preuve le jour de l’audit fera l’objet d’une non-conformité.
L’existence d’au moins cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision constitue une non-conformité majeure.
Une certification ne peut être délivrée tant qu’il reste une non-conformité majeure non levée.
Traitement des non-conformités
Les délais de mise en œuvre des actions correctives ne doivent pas dépasser un délai fixé en fonction du niveau de gravité des non-conformités :
- Pour une non-conformité mineure, le plan d’action établi doit être mis en œuvre dans un délai de six-mois. La vérification de la mise en œuvre des actions correctives est faite à l’audit suivant. Si la non-conformité mineure n’est pas levée à l’audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure ;
- Pour une non-conformité majeure, la vérification de la mise en œuvre d’actions correctives doit être effective sous trois mois. A défaut de mise en œuvre des actions correctives, la certification est suspendue. La suspension de la certification est levée par l’organisme certificateur suite à la réception de preuves permettant de constater le retour en conformité par le prestataire l'Organisme de Formation (OF) et le solde des non conformités majeures. A défaut de mise en œuvre des actions correctives, la certification est retirée ou elle n’est pas délivrée. Elle nécessite alors la réalisation d’un nouvel audit de certification.
La vérification du traitement des non-conformités peut donner lieu à la réalisation d’un audit complémentaire, à distance ou sur site.