Définitions Qualité

Conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (Locaux, adaptation des moyens de la prestation).

Favorise l’apprentissage et l’accès à l’emploi des personnes. Il peut s’agir par exemple :

• de la réalisation d’un bilan (formation, compétences, expérience professionnelle) ;
• de l’identification et du suivi des problématiques sociales individuelles ;
• de l’orientation vers les organismes compétents (santé, logement, demande d’allocations diverses, problèmes de garde d’enfants…) ;
• de l’aide aux démarches administratives ;
• de l’élaboration d’un projet professionnel et d’un parcours d’insertion professionnelle ;
• d’actions de soutien psychologique et matériel en dehors du temps de travail ;
• d’actions relatives à la mobilité professionnelle (obtention du permis de conduire…) ;
• d’interventions favorisant le développement personnel (accès à la culture et aux loisirs) ;
• de l’apprentissage de la citoyenneté.

Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) : Programme de formation sur le lieu et le temps de travail (entre collègues). Il comprend des phases pratiques (préparées et organisées dans une visée pédagogique) et de séquences réflexives (Analyse des traces de l'activité par rapport à des références).

Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (www.agefiph.fr)

Phénomène exceptionnel ayant perturbé la prestation. Bénin : à traiter sans forcément l'enregistrer ou grave (Ex : accident) et devront être consignés pour mesures de prévention, de correction, de sensibilisation et/ou d'information (Ex : Personne à contacter en fonction du type d'aléa).

Modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance), et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique).

Les contrats « en alternance » sont des contrats de travail constitués de périodes de formation pratique en entreprise et de périodes de formation théorique en établissement de formation.

information qualitative ou quantitative, positive ou piste de progrès, sur la qualité perçue de la prestation fournie. La collecte des appréciations intègre celles exprimées librement (Ex : avis sur les réseaux sociaux) et celles sollicitée (Ex : Questionnaire de satisfaction).

Capacité d'appliquer un savoir et d'utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes.

Cet article de loi  définit les conditions des audits externes :
- Pré-requis pour l'audit initial
- Déroulement de l'audit de surveillance (entre 1e et 22e mois suivant la date d'obtention de la certification)
- L'audit de renouvellement (avant échéance des 3 ans de la certification initiale ou du précédent audit de renouvellement)
- Les conditions de refus de certification (1 non-conformité majeure ou 5 non-conformités mineures)
- Délai maximum de traitement des non-conformités (3 mois pour une non-conformité majeure, 6 mois pour une non-conformité mineure)
- Audit des organismes multi-sites.
- Extension de certification (sur uen nouvelle catégorie d'action. Exemple : Bilan de compétence)

Lien vers l'article de loi

Dans une formation asynchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue via des modes de communication ne nécessitant pas de connexion simultanée. Il peut s’agir de forums de discussion ou bien encore de l’échange de mails.

Personne à qui la prestation est dispensée (apprenant).

Combinaison de séquences de formation en ligne (e-learning) et en présentiel.

Centre de bilans de compétences.

Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont  appelées "certifications professionnelles". Elles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (article L. 6113-1 du Code du travail).

Les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail.

Les contrats de professionnalisation ne rentre pas dans la catégorie des actions de formation par apprentissage (Cf. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq_certification-qualite.pdf ).

Centre de formation d’apprentis.

Capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel.

Savoirs conceptuels, théoriques ou livresques nécessaires à la mise en oeuvre des compétences.

Expression d'une situation d'insatisfaction liée à l'organisation de la prestation. Il est souhaitable qu'elle soit étudiée afin de définir s'il faut mettre en place une action corrective pour prévenir d'autres insatisfactions ultérieures du même type.

La durée peut être exprimée en heure ou en jour. Elle peut également être forfaitisée ou estimée.

rareté éventuelle des annonces, savoir si le métier est en tension (beaucoup d'offres, peu de candidats), expérience généralement requise, niveaux de salaires

par l'alternance ou l'Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) ou le stage réalisé

utilisation d'une preuve pour déclencher une évolution des prestations.

Il s’agit des fonds provenant des opérateurs de compétences, des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (associations Transitions pro), de l’Etat, des régions, de la Caisse des dépôts et consignations, de Pôle Emploi et de l’Agefiph.

Pôle Emploi, Région, Etat, Entreprise, OPCO (Opérateur de compétence)

Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique.

= processus

Information chiffrée sur le niveau de performance et d’accomplissement de la prestation.

Tous les sous-traitants inter venant dans le cadre d’un contrat de prestation de service.

Dirigeants et salariés intervenant dans le cadre d’un contrat de travail (dont formateurs occasionnels).

Cette pratique consiste à décomposer le parcours de formation en périodes. Pratique fortement conseillée pour les formations longues qui permet de mieux suivre le déroulement de la formation.

Modalité de formation proposée : Présentiel (HTT), Formation à distance (FoAD) ou Hybride.

Intitulés des postes mentionnés par les employeurs dans les annonces auquelles peuvent répondre les apprenants après la formation (ou pour une demande de stage)

périodes d'apprentissage dans d'autres département (mobilité nationale), dans ou hors de l'union européenne(mobilité internationale)

Liste des moyens mobilisés pour mesurer, à l'aide de critères objectifs, les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation. Ex : examen final, contrôle continu, soutenance, rapport, projet, ...

= processus

Modalité : Comment s'inscrire à la prochaine session. Délai d'accès : Avant quelle date faut-il s'inscrire pour la prochaine session (dont les dates de début et date de fin de la formation doivent être précisées).

Formation en présentiel (face à face), HTT (cours du soir ou samedi), formation temps plein (cours en journée = présentiel), formation à distance (FOAD = e-learning = e-formation), formation blended (mixte = hybride), mobile learning (micro-learning = découpé en séquences de 5 minutes),) intra-entreprise (sur le lieu de travail), inter-entreprise (avec salariés d'autres entreprises), alternance (moitié centre de formation, moitié entreprise), stage alterné (avec plusieurs périodes de stage), tutorat (réponses aux questions), coaching (accompagnement professionnel), VAE/VES/VAP (Validation des acquis)

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée.

Organismes de Formation avec moins d'un an d'existence (Pour eux, certains indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance).

 Enoncé des  aptitudes et compétences, visées et évaluables, qui seront acquises au cours de la prestation.

Organisme de formation.

Un parcours est constitué de modules (ou unités d'enseignement), eux-mêmes constitués de séquences, elles-mêmes constituées d’activités pédagogiques.

• entreprises (tous statuts) ;
• chambres consulaires : CCI, agriculture et CMA ;
• établissement public de coopération intercommunale (EPCI),
• communautés d’agglomération, communautés de communes ;
• structures de l’insertion par l’activité économique :  ateliers et chantiers d’insertion (ACI), association intermédiaire (AI), entreprise d’insertion (EI) et entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
• service public de l’emploi,
• service public de l’orientation ;
• branches professionnelles ;
• centres sociaux ;
• organismes paritaires, transition Pro (CPIR), opérateurs CEP ;
• services de l’Etat,
• etc.

bénéficiaire,  financeur, équipe pédagogique et entreprise concernée

bénéficiaire,  financeur, équipe pédagogique et entreprise concernée

possibilité de prendre en compte les handicaps moteur, visuel, auditif, cognitifs, ...

Processus permettant d’identifier ce qui est acquis en termes de compétences et connaissances et ce qui doit faire l’objet d’un apprentissage.

Préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d'une prestation déterminée. L'absence de prérequis doit être mentionnée.

l'Organisme de Formation (OF)

Formation, Alternance, Accompagnement VAE, Bilan de compétences

Document qui décrit le processus (quoi), les acteurs (qui), les éléments déclenchant (quand), le support papier ou numérique utilisé (comment), le lieu de stockage (où). Cela peut être un texte, un schéma, un tableau, ...

Liste formalisée avec nature et ordre des différentes actions à réaliser

personnes en situation de handicap

apprenants

Action visant à faire respecter un droit, ou à demander une chose due, recueillie par écrit.

demande d'action exprimée par écrit (papier ou numérique) pour compenser un préjudice subit lié à un non-respect d'un droit ou d'une chose due. Une réclamation nécessite une réponse (Qui est attendue par l'émetteur de la réclamation).

doit en plus solliciter à fréquence définie (sinon, trop peu de retour pour exploiter objectivement). Puis une analyse doit être menée (éventuelle enquête complémentaire), puis une classification par critères (pour permettre ensuite l'exploitation)

Utilisation d'éléments (image, métaphore, vocabulaire) déjà connus et maîtrisés (pré-requis) pour permette la construction d'une représentation mentale cohérente des nouveaux concepts (nouvelles connaissances). Sans utiliser de sigle ou d'acronyme ou d'anglicisme rendant plus difficile l'apprentissage.

Dans une formation synchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue en temps réel, par chat, par web-conférence ou par visioconférence. Les formations synchrones permettent également de partager des applications et d’interagir sur celles-ci au moment où le tuteur leur donne la main sur le document partagé.

Prix de la prestation ou conditions tarifaires.

On définit, en général, deux types de tutorat :
• le tutorat réactif utilisé lorsque le tutoré explicite une demande ou un problème au tuteur et que ce dernier lui apporte une réponse ;
• le tutorat proactif utilisé lorsque le tuteur intervient auprès du tutoré sans demande préalable, permettant au tuteur de surveiller le bon déroulement de l’étude et d’éviter ainsi qu’un apprenant ne se sente isolé.

Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience;