PSH - Obligations spécifiques

Pas d'indicateurs spécifiques à la gestion des PSH personnes en situation de handicap . Uniquement des obligations spécifiques (et des exemples de preuves spécifiques).

Indicateur 1 : Le prestataire l'Organisme de Formation (OF) diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : dont l'accessibilité aux personnes handicapées possibilité de prendre en compte les handicaps moteur, visuel, auditif, cognitifs, ... .
Exemple d'élément de preuve pour les PSH personnes en situation de handicap : livret d’accueil, registre public d’accessibilité, conditions d’accès.

Indicateur 4 : Dans le cas d'un accueil de public en situation de handicap, le prestataire l'Organisme de Formation (OF) démontre qu’il prend en compte les situations de handicap
et les besoins en compensation (Pédagogie, matériel, moyens techniques, humains…).

Indicateur 9Exemple d'élément de preuve pour les PSH personnes en situation de handicap Modalités d’accès des personnes en situation de handicap.

Indicateur 10Exemple d'élément de preuve pour les PSH personnes en situation de handicap : Liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours Un parcours est constitué de modules (ou unités d'enseignement), eux-mêmes constitués de séquences, elles-mêmes constituées d’activités pédagogiques. .

Indicateur 18Exemple d'élément de preuve pour les PSH personnes en situation de handicap : liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap.

Indicateur 19Exemple d'élément de preuve pour les PSH personnes en situation de handicap : Modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en oeuvre.

Indicateur 20 : Le prestataire l'Organisme de Formation (OF) dispose : ..., d’un référent handicap, ... Le prestataire l'Organisme de Formation (OF) présente le nom et le contact du référent handicap.
Exemple d'élément de preuve pour les PSH personnes en situation de handicap : nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination.

Indicateur 21 : Exemple d'élément de preuve pour les PSH personnes en situation de handicap : Sensibilisation des personnels à l’accueil du public en situation de handicap.

Indicateur 23 : Exemple d'élément de preuve pour les PSH personnes en situation de handicap : veille réglementaire en matière de handicap.

Indicateur 25 : Exemple d'élément de preuve pour les PSH personnes en situation de handicap : participation à des conférences thématiques, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques en matière d’innovations pédagogiques et technologiques pour le public visé.

Indicateur 26 : Mobilisation des moyens humains et techniques faces aux situations de handicap. Le prestataire l'Organisme de Formation (OF) mobilise

  • les expertises,
  • outils et
  • réseaux

nécessaires pour

  • accueillir,
  • accompagner /
  • former ou
  • orienter

les publics en situation de handicap.

Niveau attendu
Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels et dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les mesures spécifiques mises en œuvre.

Exemple d'élément de preuve pour les PSH personnes en situation de handicap : Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire l'Organisme de Formation (OF) dans la prise en compte des PSH personnes en situation de handicap , dont les partenaires spécialisés intervenants pour le compte de l’Agefiph Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées possibilité de prendre en compte les handicaps moteur, visuel, auditif, cognitifs, ...  (www.agefiph.fr) et du Fiphfp Fonds pour l’insertion des PSH personnes en situation de handicap dans la fonction publique. .
Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres. Compétences Capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel. et connaissances Savoirs conceptuels, théoriques ou livresques nécessaires à la mise en oeuvre des compétences. du référent handicap.