Formation à distance - Principales règles applicables

La FOAD n'est pas simplement la mise à disposition d'outils d'autoformation.
Le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 a précisé les conditions à réunir en cas de FOAD et a notamment rendu obligatoire : 
l’indication des moyens

  • d’organisation,
  • d’accompagnement ou d’assistance,
  • pédagogique et
  • technique,

mis à disposition du stagiaire dans le

  • programme pédagogique.

La mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend :

  • une information du bénéficiaire Personne à qui la prestation Formation, Alternance, Accompagnement VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; , Bilan de compétences est dispensée (apprenant). sur les activités pédagogiques à effectuer à distance
  • et leur durée moyenne ; 
  • des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.

À noter qu’une hotline correspondant

  • Cette hotline technique ou administrative doit être complétée d’une hotline pédagogique.

La période de formation est découpée

  • en séquences pédagogiques (plus ou moins longues qui ne sont pas obligatoirement de même durée).
    Une séquence est un ensemble d’activités pédagogiques que l’apprenant doit réaliser sur
  • une durée estimée,

Dans le cas d’un parcours Un parcours est constitué de modules (ou unités d'enseignement), eux-mêmes constitués de séquences, elles-mêmes constituées d’activités pédagogiques. long, il est fortement recommandé de

  • prévoir plusieurs jalons.
    Cette pratique consiste à décomposer le parcours Un parcours est constitué de modules (ou unités d'enseignement), eux-mêmes constitués de séquences, elles-mêmes constituées d’activités pédagogiques. de formation en périodes (par ex. quinze jours ou un mois).
    Il est souhaitable que les jalons correspondent à des points d’étapes pédagogiques. Ils peuvent également correspondre à des blocs de compétences.
    Le jalon est un point de repère, servant à baliser et à marquer la fin d’une séquence pédagogique (ex : chapitre, nombre de semaines, sujet abordé, module de formation entier...) ou de la formation pour une formation courte.

Exemples, un jalon de fin de séquence peut être : 

  • la remise d’un devoir individuel : l’organisme de formation atteste que l’apprenant a remis le devoir ;
  • la participation à un quiz en ligne : l’organisme de formation atteste que l’apprenant a participé à ce quiz ;
  • la participation à une classe virtuelle de synthèse orale ou 
  • une soutenance individuelle. L’organisme de formation certifiera que l’apprenant a bien participé à cette classe virtuelle de fin de séquence pédagogique.

POINT DE VIGILANCE
En cas d’abandon de l’apprenant en cours de formation, ne sont dues par le financeur Pôle Emploi, Région, Etat, Entreprise, OPCO (Opérateur de compétence) que les sommes concernant les jalons déjà réalisés. Ainsi, si l’apprenant n’est pas allé au bout du jalon, la période n’est pas facturée.