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Préambule |
ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis, dont les personnes en situation de handicap (PSH personnes en situation de handicap ) dans une logique d’accessibilité universelle. Cette ambition inclusive s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. |
| Préambule p3 : précision |
Certains indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures tandis que d’autres peuvent être pondérés et donner lieu à des non-conformités mineures ou majeures. Les indicateurs faisant l’objet de cette gradation mineure ou majeure sont les suivants : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30. Les non-conformités mineures sont relevées en cas de respect partiel de l’attendu afférent à l’indicateur tandis que des non-conformités majeures peuvent être prononcées lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté. |
| Préambule p4 : Ajout |
Eléments de preuves : Pour les PSH personnes en situation de handicap , livret d’accueil, registre public d’accessibilité, conditions d’accès. |
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indicateur 1 |
CBC Centre de bilans de compétences. : les prérequis Préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d'une prestation Formation, Alternance, Accompagnement VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; , Bilan de compétences déterminée. L'absence de prérequis doit être mentionnée. n’ont pas à être mentionnés. |
| indicateur 10 p15 ajout |
Eléments de preuves : Pour les PSH personnes en situation de handicap , liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours Un parcours est constitué de modules (ou unités d'enseignement), eux-mêmes constitués de séquences, elles-mêmes constituées d’activités pédagogiques. . |
| indicateur 19 p24 ajout |
Eléments de preuves : Pour les PSH personnes en situation de handicap , modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en oeuvre. |
| indicateur 23 p28 ajout |
Eléments de preuves : veille réglementaire en matière de handicap. |
| indicateur 25 p30 ajout |
Eléments de preuves : Pour les organismes qui accueillent des personnes en situation de handicap, participation à des conférences thématiques, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques en matière d’innovations pédagogiques et technologiques pour le public visé. |
| indicateur 26 p31 modification |
Eléments de preuves : Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire l'Organisme de Formation (OF) dans la prise en compte des PSH personnes en situation de handicap , dont les partenaires spécialisés intervenants pour le compte de l’Agefiph Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées possibilité de prendre en compte les handicaps moteur, visuel, auditif, cognitifs, ... (www.agefiph.fr) et du Fiphfp Fonds pour l’insertion des PSH personnes en situation de handicap dans la fonction publique. . |