Un organisme multi-sites n’est pas nécessairement une seule entité juridique, mais tous les sites concernés ont un lien juridique ou contractuel avec la fonction centrale de l’organisme multi sites.
Pour être qualifié d’organisme multi-sites, tout ou partie des activités (administrative, commerciale ou ingénierie) entrant dans le champ de la certification sont réalisées sur ces sites.
Un site est caractérisé par la présence permanente de personnel de l’organisme.
Un organisme constitué d’un groupe d’établissements, réunis sous un même SIREN (avec un numéro de déclaration d’activité) pourra bénéficier d’une certification multi-sites que s’il met en place un système qualité unique piloté par la fonction centrale.
Un organisme ayant un site unique mais dont un ou plusieurs salariés travaille à son domicile n'est pas considéré comme un multi-sites. Ce domicile n'est pas un site de réalisation de l’activité en tant que tel. Cet organisme ne sera donc pas considéré comme un multi-sites mais comme un site unique.
Un réseau d’entités disposant chacune d’un numéro d’enregistrement d'activité ne peut pas être qualifié d’organisme multi-sites dans le cadre de la certification Qualiopi. (Cf. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq_certification-qualite.pdf )
Un numéro de SIREN commun.