27. Conformité des formateurs aux indicateurs du RNQ

Lié au critère
6. L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel
concerne
CBC
CFA
OF
VAE
Détails de l'indicateur d'appréciation

Lorsque le prestataire l'Organisme de Formation (OF) fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure  du respect de la conformité au présent référentiel.

NB : Cela ne signifie pas une obligation de certification des sous-traitants : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.

Obligation spécifiques

Le sous-traitant n’étant pas certifié, il ne sera pas audité directement. Il reviendra à l’organisme de formation d’apporter les éléments de preuve du respect des indicateurs, en réclamant le cas échéant les justificatifs à ses sous-traitants.

Niveau attendu

Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

L’organisme titulaire de la certification doit s’assurer du respect des critères qualité par ses sous-traitants. Le non-respect de ces critères constitue une non-conformité majeure, susceptible de remettre en cause la certification.

Elément de preuve

Eléments de preuve Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).