23. Veille réglementaire liée à la formation professionnelle

Lié au critère
6. L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel
concerne
CBC
CFA
OF
VAE
Détails de l'indicateur d'appréciation

Le prestataire l'Organisme de Formation (OF) réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite utilisation d'une preuve pour déclencher une évolution des prestations. les enseignements.

Niveau attendu

Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire et son exploitation.

Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.

Elément de preuve

Abonnements, adhésions, participation aux salons professionnels, conférences, groupes normatifs, actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques, veille réglementaire en matière de handicap.

Pour la VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; : documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; et de ses modalités de financement.