20. Personnel dédié à la mobilité, au handicap et au perfectionnement

Lié au critère
4. L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre
concerne
CFA
Détails de l'indicateur d'appréciation

Le prestataire l'Organisme de Formation (OF) dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale périodes d'apprentissage dans d'autres département (mobilité nationale), dans ou hors de l'union européenne(mobilité internationale) , d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

Niveau attendu

Le prestataire l'Organisme de Formation (OF) présente :

  • la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA Centre de formation d’apprentis. ;
  • la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
  • le nom et le contact du référent handicap. 
Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Elément de preuve
  • Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal,  preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA Centre de formation d’apprentis. )
  • nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
  • nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination.