Lorsque le prestataire l'Organisme de Formation (OF) met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; : le prestataire l'Organisme de Formation (OF) démontre qu’il a demandé au certificateur les conditions de présentation aux certifications et les calendriers de jury.
Le prestataire l'Organisme de Formation (OF) respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.
Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.