Le prestataire l'Organisme de Formation (OF) informe les publics bénéficiaires apprenants des conditions de déroulement de la prestation Formation, Alternance, Accompagnement VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; , Bilan de compétences .
NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Pour le public mineur, l’information doit être transmises également aux responsables légaux. Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.
CBC Centre de bilans de compétences. : L’obligation d’information sur les engagements déontologiques (
- respect du consentement,
- confidentialité,
- neutralité
) est mise en œuvre.
Les
- modalités d’accueil et
- les conditions de déroulement de la prestation Formation, Alternance, Accompagnement VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; , Bilan de compétences
sont
- formalisées et
- diffusées.
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information incomplète.
Règlement intérieur (obligations légales dont représentativité des apprenants), livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap.