02. Communication de statistique de performance des prestations

Lié au critère
1. Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
concerne
CBC
CFA
OF
VAE
Détails de l'indicateur d'appréciation

Le prestataire l'Organisme de Formation (OF) diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.

Obligation spécifiques

CFA Centre de formation d’apprentis. : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail.

Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA Centre de formation d’apprentis. informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil.

Nouveaux entrants Organismes de Formation avec moins d'un an d'existence (Pour eux, certains indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance). :  des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance. 

Niveau attendu

Donner une information chiffrée sur le niveau  de performance et d’accomplissement de la prestation Formation, Alternance, Accompagnement VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; , Bilan de compétences .

Exemple de non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée.

Elément de preuve

Tous supports et outils d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes, indicateurs de performance.

Exemples d’indicateurs de résultats :  

Pour les OF Organisme de formation. : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation Formation, Alternance, Accompagnement VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; , Bilan de compétences , taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), taux d’insertion dans l’emploi.

Pour les CFA Centre de formation d’apprentis. : ratio du nombre d’apprentis ayant obtenu la certification sur le nombre d’apprentis présents à l'examen.
    Mais aussi (Article L6111-8) : taux d'interruption en cours de formation, taux d'obtention du diplôme, taux de poursuite d'étude, taux d'insertion professionnelle des sortants.

Pour les CBC Centre de bilans de compétences. : nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.

Pour la VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; . : nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients.