Le prestataire l'Organisme de Formation (OF) diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis Préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d'une prestation Formation, Alternance, Accompagnement VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; , Bilan de compétences déterminée. L'absence de prérequis doit être mentionnée. , objectifs, durée, modalités et délai d'accès Modalité : Comment s'inscrire à la prochaine session. Délai d'accès : Avant quelle date faut-il s'inscrire pour la prochaine session (dont les dates de début et date de fin de la formation doivent être précisées). , tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation Liste des moyens mobilisés pour mesurer, à l'aide de critères objectifs, les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation Formation, Alternance, Accompagnement VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; , Bilan de compétences . Ex : examen final, contrôle continu, soutenance, rapport, projet, ... , accessibilité aux personnes handicapées possibilité de prendre en compte les handicaps moteur, visuel, auditif, cognitifs, ... .
VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; : les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d'instruction et de faisabilité (c’est à dire le processus Liste formalisée avec nature et ordre des différentes actions à réaliser à suivre pour effectuer la demande d'éligibilité). Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée, partie intégrante de la recevabilité, est communiquée.
CBC Centre de bilans de compétences. : les prérequis Préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d'une prestation Formation, Alternance, Accompagnement VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; , Bilan de compétences déterminée. L'absence de prérequis doit être mentionnée. n’ont pas à être mentionnés.
Donner une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) datée et actualisée.
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication.
Tous supports et outils d’information (plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente).
Pour les PSH personnes en situation de handicap : livret d’accueil, registre public d’accessibilité, conditions d’accès.
Pour les CBC Centre de bilans de compétences. : tout support rappelant le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs, son financement.