Guide RNQ du 29/03/2021 : Les modifications

Préambule
p3 : remplacement

L’audit des indicateurs du référentiel peut se faire par entretien et/ou vérification documentaire et/ou observations de l’auditeur.
Préambule
p3 : Ajout
Le délai pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser sera de 2 mois à compter de sa publication .
indicateur 2
p7 : ajout
CFA Centre de formation d’apprentis. : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail.
Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA Centre de formation d’apprentis. informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil.

indicateur 3
p8 : Précision

Certification professionnelle Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont  appelées "certifications professionnelles". Elles permettent une validation des compétences et des connaissances Savoirs conceptuels, théoriques ou livresques nécessaires à la mise en oeuvre des compétences. acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (article L. 6113-1 du Code du travail). : Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont  appelées « certifications professionnelles ». Elles permettent une validation des compétences et des connaissances Savoirs conceptuels, théoriques ou livresques nécessaires à la mise en oeuvre des compétences. acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (article L. 6113-1 du Code du travail).
indicateur 20
p24 Précision
Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA Centre de formation d’apprentis. ) ;
indicateur 28
p33 Précision
NB : Cet indicateur vise tous les prestataires de formation, y compris les CFA Centre de formation d’apprentis. , dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lors des périodes de formation en situation de travail. Pour les apprentis, ces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise ;
pour les salariés en contrat de professionnalisation, il peut s’agir des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en  entreprise