Dernière modification : Décret de prolongation pour les non-certifiés.
Référentiel National Qualité (RNQ)
Modifications du 29/03/2021 du guide RNQ
Modifications du 07/10/2020 du guide RNQ
Lien de téléchargement de la dernière version du : Guide Référentiel National Qualité (RNQ)
Indicateurs Qualité par phase du Processus de gestion d'une formation : tableau de correspondance
Décret relatif au RNQ : Décret n°2019-565 du 06/06/2019 et article L613-1
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Loi 2018-771 du 05/09/2018
Certification Qualiopi
Si non certifié au 31/12/2021, mais contrat avec certificateur en vue de l'obtention de la certification signé avant cette date :
Prolongation d'un délai de 3 à 6 mois pour obtenir la certification Qualiopi.
Possibilité de financement des formations dont le convention de stage a déjà été signée (et pas simplement prise en compte de la date de début de formation);
Pour les nouveaux CFA
Centre de formation d’apprentis.
, délai de 6 mois pour être certifié à compter de la date de signature de la 1e convention de formation avec des apprentis.
Cf. décret 2021-1851 du 28/12/2021
Si certification initiale avant 01/01/2021, audit de suivi possible entre le 14e et le 28e mois suivant la date de la certification : Arrêté du 24/07/2020
Prolongation à 4 ans pour le 1er renouvellement des certifiés Qualiopi avant le 31/12/2020 : Décret 2020-894 du 22/07/2020
Précisions sur les non-conformités : Définition et traitement
Modalités d'audit (dont organisme avec certification CNEFOP : Arrêté du 06/06/2019
Certification ouvrant droit à une réduction de la durée d'audit initial Qualiopi Site du CNEFOP
Liste des organismes certificateurs : sur le site du Ministère du travail
Usage de la marque (et logo) : Qualiopi
Obligations des OF Organisme de formation.
Obligation et contenu du règlement intérieur (dont représentation des stagiaires) : Article R6352 du code du travail
Documents à remettre avant l'inscription définitive : Article L6353-8 et L6353-9
Contrat de formation avec une personne physique : Article L6353-3 à L6353-7
Obligations liées à la certification professionnelle : Article L6113-1 et suivants
Détails de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : n°2018-771 du 05/09/2018
Recueil très complet sur le droit de la formation : Site CentreInffo.fr
Obligations liées à une formation réalisée partiellement ou complètement à distance Article D6313
Guide des formations multimodales (FoAD) co-écrit par la DGEFP : Lien de téléchargement
Principales règles applicables aux Formation à distance (FOAD)
Liste publique des Organismes de formation : Site data.gouv.fr
Le certificat de réalisation remplace l'attestation de formation et et autres attestations d'assiduité : Site travail-emploi.gouv.fr
Obligations spécifiques liées à l'apprentissage (CFA Centre de formation d’apprentis. )
Apprentissage - Vocations du Conseil de Perfectionnement : Article R6231 du code du travail
Les 14 missions des CFA Centre de formation d’apprentis. : Article L6231 du code du travail
Pour les CFA Centre de formation d’apprentis. , l'obligation de diffusion des indicateurs de résultats : Article L6111-8 du code du travail
Précisions sur la mobilité géographique des apprenants en contrat de professionnalisation : Article L6325-25
Précisions sur la mobilité géographique des apprentis : Article L6222-42 à 44
Si licences Pro, obligation de diffuser les taux d'insertion et de réussite ;(Articles 14 et 15) : Arrêté du 06/12/2019
Obligations spécifiques concernant la VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience; (et la VES)
Code du travail : Article R613
Concernant le RNQ (Qualiopi) : Obligations spécifiques VAE Prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience;
Obligations spécifiques concernant les Centres de Bilan de Compétences Capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel. (CBC Centre de bilans de compétences. )
Articles du codes du travailArticles R6322-32 à 6322-42
Concernant le RNQ (Qualiopi) : Obligations spécifiques CBC Centre de bilans de compétences.
Obligations spécifiques concernant les PSH personnes en situation de handicap
Concernant le RNQ (Qualiopi) : Obligations spécifiques PSH personnes en situation de handicap
France Compétence : Prise en compte du handicap dans les certifications proNote d'analyse du 22/04/2021
Obligations spécifiques liées aux formations à distance
Synthèse sur le site : Qualiview
FAQ Qualiopi
Questions réponses "officielles" sur le RNQ FAQ officielle Qualiopi
FAQ sur Qualiopi de février 2020 : FAQ complémentaire par CFS+ 2020/02
Réponses à 66 questions sur le RNQ de janvier 2020 : FAQ par CFS+ 2020/01
Article éclairant certaines demandes et objectifs du RNQ sur le Blog de C-Campus
Précision sur le Compte Personnel de Formation (CPF)
Autres documents utiles aux organismes de formation
Vocabulaire du domaine de la formation : Sigles et abréviations
Trouver son OPCO de rattachement grâce à son propre SIRET avec le site cfadock.fr